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SIRET : 539 292 672 00026
Identité du responsable : Duperray nadège
Code APE : 9002Z
Siège social :
BP20037 - 69652 Villefranche s/ Saône Cedex

Nous vous garantissons un spectacle de qualité effectué par des artistes professionnels sélectionnés sur casting et correspondant aux exigences de patronnesexy. Nos Artistes sont des professionnels du spectacle pour une prestation de qualité.
Un show dépourvu de toute vulgarité. En effet, nos artistes effectuent leurs shows dans le respect de chacun. La prestation de nos artistes peux être vue par tout public.

Tous nos artistes sont des professionnels du spectacle et ne se livrent à aucun acte sexuel quel qu’il soit en échange de rémunérations (de toutes formes).
Patronnesexy est une entreprise française.
Patronnesexy met tout son professionnalisme a votre service.

PatronneSexy, vous propose de lire attentivement les lois en vigueurs sur l'organisation de spectacle occasionnel.
PatronneSexy ne peut être mise en cause dans le non respect de ses lois.
Patronnesexy vous informe et aide les organisateurs occasionnels de spectacles privés, associations, comités, entreprises...

PatronneSexy se qualifie d'agent commerciale, prestataire de service dans la mesure ou elle sert d'intermédiaire entre les artistes indépendants et l'adhérent demandeur de prestation. il est entendu que patronnesexy agit en tant que mandataire. Patronnesexy intervient en tant que aide aux particuliers pour la mise en relation avec des artistes indépendants.
Patronnesexy ne déclare pas les artistes indépendants ( sauf si vous nous demandez d'intervenir en tant qu'employeur). Les artistes indépendants procèdent eux mêmes à leur auto déclaration.
Patronnesexy peut faire appel à des associations, agences, professionnels, artistes indépendants....afin de répondre au mieux à votre demande.

Rappel des lois :


ORGANISATEURS OCCASIONNELS DE SPECTACLES

Les principales dispositions du code du travail applicables lors de l'organisation de spectacle vivant.

Définition de spectacle vivant
Le spectacle vivant ( en opposition au spectacle enregistré) peut se définir comme la rencontre physique entre un ou des interprètes, un public et une oeuvre artistique. C'est donc la présence physique d'au moins un artiste du spectacle qui se produit directement en public qui constitue le critère permettant d'apprécier s'il s'agit de spectacle vivant ou non et de là de définir la règlementation applicable.
La définition des artistes du spectacle est donnée par l'article L212-1 du code de la propriété littéraire et artistique : " l'artiste interprète est celui qui représente, chante, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettistes" et par l"article L762-1 du code du travail "sont considérés comme artistes du spectacle notament l'artiste lyrique, l'artiste dramatique, l'artiste chorégraphique, l'artiste de variétés, le musicien, le chanteur l'artiste de complément, le chef d'orchestre, l'arrangeur orchestrateur et, pour l'éxécution de sa conception artistique, le metteur en scène".
Les spectacles sportifs, les défilés de mannequins et les corridas ne sont pas considérés comme des spectacles vivants.

Définition de l'organisateur occasionnel
Le secteur du spectacle vivant est réglementé par l'ordonnace du 13 octobre 1945, modifiée par la loi du 18 mars 1999. Se sont des textes qui définissent la profession d'entrepreneur de spectacles et ont introduit l'obligation de détenir une licence pour pouvoir exercer la profession. Néanmoins sous certaines conditions, l'organisation de spectacles est possible sans licence. On parlera alors d'organisateurs occasionnels (moins de 6 représentations par année civile)
Pour plus de précision, contactez la DRAC
DRAC
Le grenier d'abondance
6 Quai Saint Vincent
69283 Lyon cedex 01
Tel : 04.72.00.44.00
www.culture.gouv.fr

L'emploi d'artistes et de techniciens
L'organisateur occasionnel, par définition, n'emploie pas de salariés artistes ou techniciens permanents. Il aura donc recours aux intermittents du spectacles qui exécutent leur prestation de travail sous le régime du contrat à durée déterminé d'usage (CDD conclut selon les dispositions de l'article L122-1-1,3° alinéa du code du travail.)
Un système de simplification des démarches administratives permet aux organisateurs occasionnels, de s'acquitter de toutes leurs obligations légales dans le cadre de l'embauche et de l'emploi de salariés du spectacle vivant, en une seule fois, il s'agit du Guso.

Les déclarations relatives à l'emploi de personnel salarié
Crée en 1999 et devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2004, le guichet unique spectacle occasionnel (GUSO) permet de réaliser en une seule déclaration l'ensemble des obligations incombant aux employeurs (Urssaf, congés spectacles, retraite complémentaire, Assedic, formation professionnelle et médecine du travail...)
Pour en savoir plus www.guso.com.fr

Autre site utile :
www.cheque-intermittents.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Informations & Conditions générales
Toute commande validée entraîne l’acceptation totale des conditions générales de vente.
Patronnesexy n'agit qu'en qualité d'agent commercial prestataire de service et donc ce charge de vous trouver les meilleurs artistes indépendants.
Patronnesexy ne peut en aucun cas être tenu responsable du comportement et de la prestation des artistes qu'elle mandate.
Patronnesexy s'engage à fournir aux artistes mandatés les précisions et demandes effectuées par le client engageant donc sa responsabilité de moyens et non de résultat.
Les choix de l'artiste, du costume et de l'horaire ne sont qu'à titre indicatif. En effet, l'agence fera tout ce qui est en son possible pour assurer ces choix, cependant, travaillant avec des artistes indépendants elle ne peut en aucun cas les garantir et se réserve le droit d'attribution définitive de l'artiste et du costume. Les durées de prestation et options indiquées sur les devis ne sont qu'à titre indicatif et dépendent exclusivement de l'artiste. Aucun recours ne pourra être engagé envers la société Patronnesexy.

Facturation, paiement & livraison
- La réservation d'un spectacle s'effectue par le paiement d'un acompte, le montant de celui-ci vous est communiqué dans le devis mail. Cet acompte s'effectue par virement bancaire, carte bleue ou par chèque bancaire.
- Le solde restant à payer doit être réglé à l’artiste ou à l'agent responsable de sa sécurité dès leur arrivée sur le lieu de la prestation.
- Le prix de la prestation comprend les frais de déplacement
- Tous nos prix sont NET et en euros
- Concernant la réservation d'un spectacle de dernière minute (soit de 3 jours à 1h avant le show), l'Agence peut ne pas exiger d'acompte et dans ce cas la totalité de la somme préalablement indiquée devra être versée à l'arrivée de l'artiste.
Patronnesexy travaillant avec des artistes indépendants ne peut garantir la disponibilité des artistes, l'horaire, le costume ainsi que toutes options. En cas de retard ou d'absence de la part de l'artiste l'agence ne pourra être tenue pour responsable, cependant des mesures seront prises visant à sanctionner ce dernier et pouvant aller à mettre un terme à sa collaboration.

Annulation
Toute annulation d'une commande entraîne la mise en application du barème suivant :
- 15 jours avant la date du spectacle : remboursement total de l'acompte
- moins de 15 jours avant la date du spectacle : l'annulation d'une commande engendre le non remboursement de l'acompte versé.
Ce barème est évalué par rapport à l'engagement de l'agence vis-à-vis des artistes, ces derniers étant soumis au régime des intermittents du spectacle.
En effet, l'agence doit dédommager ces derniers en cas d'annulation du spectacle de strip tease.
En cas d'annulation de notre part, nous nous engageons à vous restituer la somme qui aura été préalablement versée. Aucun dédommagement n'est prévu par l'agence.